Arrêté du 28 août 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1997

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13942
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Arrêté du 28 août 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1997

NOR : AGRB9801759A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 août 1998, le compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1997 est approuvé.